CCDH ILLE ET VILAINE

dénonce les abus de la psychiatrie en Ille et Vilaine

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Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques d’Ille et Vilaine

Par • 30 juil, 2009 • Catégorie: Les rapports


Selon la loi du 27 juin 1990, les Commissions Départementales des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP) doivent établir chaque année un rapport d’activité, dressant un bilan chiffré et qualitatif de la situation des internements sous contrainte dans le département.
La CCDH demande à chaque CDHP de lui communiquer son rapport d’activité.



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